Avantages et préférences

 Avantages, préférences, bénéfices fiscales et douanières de la ZES Kalouga (dépliant en anglais)

 

Toute zone économique spéciale un statut juridique spécial qui accorde aux investisseurs un nombre d’avantages fiscaux et de préférences douanières et aussi garantie l’accès à l’infrastructure d’ingénierie, de transport et de business. Des frais des investisseurs lors de mise en œuvre des projets dans les ZES en moyenne plus bas de 30-40% que des indicateurs généraux pour la Russie.

L’oblast de Kalouga est une des premières régions Russes, où un conseil expert régional des ZES a été établie. Cela a simplifié la procedure d’obtention du statut d’un résident et a assuré lamise en marche dans les délais les plus courts.

La loi fédérale Sur des zones économiques spéciales dans la Fédération de Russie”  No 116-FZ datée le 22 juillet 2005  prévoit un système des avantages et de préférences aux investisseurs, notamment:

  • Le régime administrative spécial (minimization des barrières bureaucratiques, principe de guichet unique);
  • L’infrastructure tout prêt pour le développement du business;
  • Le rachat des  lots de terrain au prix préférentiel, location  préférentielle des bureaux;
  • Le régime fiscal spésial (un bloc des avantages fiscaux);
  • Le régime douanière speciale (zone douanière de libre exhange);
  • La possibilité d’utiliser amortissement accéleré;
  • Les guaranties de protection des droits d’investisseur (continuité de la législation).


0% - droits de douane, TVA, impôt foncier (10 ans), impôt sur la fortune (10 ans), impôt sur les bénéfices pour des types particuliers des activités économiques (5 ans)

Voir plus dans  la section des avantages et préférences (eng)

 

Information de contact:

60, Chaussé de Kiev, 2ième étage, Obninsk, 2494032, l’oblast de Kalouga
Téléphone: +7 (4842) 92-62-40 / e-mail: office@oez.Kalouga.ru
http://oez.Kalouga.ru

 

Demande de mise en place de la production