Avantages

Actuellement il y a deux lois de la région de Kalouga en vigueur qui régularise l’octroi des avantages fiscaux aux investisseurs. La loi de la région de Kalouga No.263-OZ de 10.11.2003 «Sur l’impôt sur la fortune des sociétés» et la loi de la région de Kalouga No.621-OZ de 29.12.2009 «Sur la baisse du taux de l’impôt sur les bénéfices rapporté au budget régional pour des investisseurs effectuant des activités d’investissement sur le territoire de la région de Kalouga».

 

         

                 

* en anglais

La loi de la région de Kalouga No.263-OZ de 10.11.2003

«Sur l’impôt sur la fortune des sociétés»