Qu’est-ce que c’est que la zone économique spécial?

L’état attribue à toute zone économique spéciale un statut juridique spécial qui accorde aux investisseurs un nombre d’avantages fiscaux et de préférences douanières et aussi garantie l’accès à l’infrastructure d’ingénierie, de transport et de business. Des frais des investisseurs lors de mise en œuvre des projets dans les ZES en moyenne plus bas de 30-40% que des indicateurs généraux pour la Russie.

 

C’est pourquoi il y a tout un système des avantages et de préférences pour des investisseurs dans la loi fédéral «Sur des zones économiques spéciales», notamment:

  • Un régime administratif spécial (minimisation des obstacles bureaucratiques, principe de guichet unique);
  • L’infrastructure toute prête pour le développement du business;
  • Le rachat des parcelles de terrain à un prix préférentiel, location préférentielle des bureaux;
  • Un régime fiscal spécial (éventail des avantages fiscaux);
  • Un régime douanier spécial (procédures de la zone douanière libre);
  • La possibilité de faire usage de l’amortissement accéléré;
  • Les garanties juridiques de la protection des droits d’investisseurs (l’intangibilité de législation).

 

Un régime administratif spécial

minimisation des obstacles bureaucratiques, principe de guichet unique

 

Réduction des frais pour les investisseurs de ZES jusqu’à 30%

Un régime fiscal spécial

Réduction des taux d’impôt sur les bénéfices et cotisations sociales, exonération d’impôt foncier et de transport pour le période de 5 ans

Un régime douanier spécial

Régime de la zone douanière libre

Toute l’infrastructure nécessaire

Bureaux, gaz, eau, énergie etc.

Garanties

L’intangibilité des préférences est garantie par le Gouvernement de la Fédération de Russie

Système transparent de management de la ZES

Autorités engagés au management: Ministère de développement économique de la Russie, ZES S.A., des régions de la Russie

Accès aux cadres qualifiés

Les centres de science et de formation

 

Conformément à la Loi No.116-FZ les zones économiques spéciales seulement de quatre types peuvent être établies dans la Fédération de Russie :

 

- zones industrielles et de production;

- zones de la mise en œuvre technique;

- zones touristiques et de récréation;

- zones des ports.

 

Le Gouvernement de la Fédération de Russie prend décision d’établir une zone économique spéciale sur le territoire d’un sujet de la Fédération de Russie  ou sur les territoires des sujets de la Fédération de Russie et sur le territoire d’une municipalité  ou sur les territoires des municipalités. Cette décision est formalisée par une ordonnance du Gouvernement de la Fédération de Russie.

 

Des zones économiques spéciales sont établies pour une durée de 49 ans.