Avantages douaniers

Le régime de la zone douanière de libre exchange (ZDLE) appliqué dans les zones industrielles et de production et dans les zones et aussi dans les zones de ports permet d’implanter profitablement des entreprises de haute technologie, pour lesquels il est souvent nécessaire d’importer sur le territoire de Russie des équipements et des composants couteux.

Des marchandises étrangères importées sur le territoire des zones économiques spéciales (équipement, matières premières, composants, matériaux de construction) sont disposées et utilisées sans paiement des droits de douane pour importation, sans impôts et sans application des mesures de règlement non-tarifaire. Des marchandises de l’Union Douanière soumises à la procédure de la zone douanière de libre exchange sans paiement des droits de douane pour exportation, et sans application des interdictions et des limitations.

À l’issue des procédures de la zone douanière de libre exchange, des marchandises l’Union Douanière soumises à la procédure de la zone douanière de libre exchange, et aussi des produits de transformation fabriqués de ces marchandises, sont sujet aux autres procédures douanières établies par le Code Douanier de l’Union Douanière, conformément au status des marchandises.

Jusqu’au 1 janvier 2017 la possibilité est octroyée d’effectuer la mainlevée au marché intérieure de l’Union Douanière des produits de transformation fabriqués par les résidents des zones économiques spéciales enregistrés avant le 1 janvier 2012 utilisant des marchandises étrangères soumises aux procédures de la zone douanière de libre exchange sans paiement des droits de douane pour importation, sans impôts, au cas où les marchandises ont été soumises à une transformation suffisante.

 

Les résidents ont le droit de choisir les critères de la transformation suffisante des marchandises, qui peuvent être exprimés par:

  • Changement du code de classification sous la Nomenclature des marchandises uniforme de l’Union Douanière pour le commerce extérieur au niveau de quelqu’un des premiers quatre caractères;
  • Accomplissement des conditions nécessaires, des opérations de production et de technologie, suffisantes pour reconnaître une marchandise fabriquée avec l’utilisation des marchandises étrangères soumises à la procédure de la zone douanière de libre exchange comme la marchandise de l’Union Douanière;
  • Changement du coût des marchandises, au cas où le pourcentage des matériaux utilisés ou la valeur ajoutée atteint un teneur fixé dans le prix du produit final (la règle ad valorem).

Si les marchandises sont livrées sur le territoire de douane de l’Union Douanière, qui ont été fabriquées des composants ou matières premières étrangers dans une zone économique spéciale, l’investisseur a le droit de choisit un taux du droit de douane, qui va être appliqué, c’est-à-dire ou un taux sur des matières premières, ou bien un taux sur le produit final.

La levée des droits de douane, d’impôts lors de la mise des marchandises sous la procédure de la zone douanière de libre exchange et à l’issue de la procédure.

Pour des marchandises étrangères:

  • droits de douane pour importation — NON IMPOSABLE;
  • TVA — NON IMPOSABLE;
  • Droits d’accise — NON IMPOSABLE

Pour les marchandises de l’Union Douanière:

  • droits de douane pour exportation — NON IMPOSABLE;
  • TVA — INDEMNISATION;
  • Droits d’accise — NON IMPOSABLE