Avantages douaniers

Si l’exportation / importation des marchandises a lieu sur le territoire de l’Union Douanière (UD), des droits de douane sont imposés, qui, d’après Le Code Douanier de l’UD inclue:

  • Droits de douane pour l’importation;
  • Droits de douane pour l’exportation;
  • Taxe sur la valeur ajoutée, imposé lors de l’importation des marchandises sur le territoire de l’Union Douanière;
  • Droits d’accise, imposés lors de l’importation des marchandises sur le territoire de l’Union Douanière;
  • Formalités de douane.

Au sens de l’application des taux de droits de douane les produits sont classés et codifiés conformément à la Nomenclature des produits d’activité économique étrangère de l’Union Douanière (NP AEE, lien dans L’Internet — http://vch.ru/tn_ved_ts.html).

Un taux de droits de douane représente une valeur déterminée qui serve de la base pour calculer les droits de douane. Un taux de droits de douane est fixé pour toute catégorie des marchandises et est appliqué pour des marchandises déplacées         à travers la frontière douanière de l’Union Douanière.

Les taux de droits de douane sont déterminés au niveau fédéral, la région de Kalouga ne consentie pas des avantages douaniers.

Les avantages douaniers (avantages tarifaires) pour les marchandises sont établis par  la présente Loi et ils ne peuvent pas être individuels. Les exceptions sont définies dans les Articles 35, 36 et 37 de la Loi de la Fédération de Russie "Sur des tarifs douaniers" (http://vch.ru/zakon_o_tamoghennom_tarife.html). Les avantages tarifaires sont consentis exclusivement par une résolution du Gouvernement de la Fédération de Russie.

L’avantage tarifaire (préférence tarifaire) signifie un avantage consenti sous les conditions de mutualité ou unilatéralement lors de la mise en œuvre de la politique commerciale de la Fédération de Russie. Cet avantage est appliqué pour les marchandises déplacées à travers la frontière douanière de la Fédération de Russie, sous forme de remboursement de droits préalablement payés, exonération de droits, un taux de droits plus bas, établissement des quotas tarifaires pour l’importation ( l’exportation) préférentielle des marchandises.

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et les droits d’accise à côté des formalités de douane sont considérés des paiements de douane. TVA et les droits d’accise sont payés conformément au Code Fiscale de la Fédération de Russie.

Trois types de taux: zéro, 10 % et 18 % sont applicables lors de l’imposition par la TVA pour  les marchandises déplacées à travers la frontière douanière de la Fédération de Russie, conformément à  l’Article 164 du Code Fiscale de la Fédération de Russie (http://www.consultant.ru/popular/nalog2/3_1.html) .